Règlement d’exécution (UE) 2025/1543 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1543
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1543
Versionacte d'origine du 23/07/2025 (CELEX 32025R1543)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2025/1543EUR-Lex →

(11) Enfin, en juillet 2025, plusieurs foyers de peste porcine africaine ont été observés chez des porcins sauvages, dans la voïvodie de Poméranie, en Pologne, dans des zones répertoriées en tant que zones réglementées I à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594. Ces nouveaux foyers de peste porcine africaine chez des porcins sauvages entraînent une augmentation du niveau de risque, dont il convient de tenir compte dans cette annexe. Afin d’assurer la continuité territoriale, conformément à l’article 6, paragraphe 2, dudit règlement d’exécution, ces zones de Pologne actuellement répertoriées comme zones réglementées I et touchées par ces récents foyers de peste porcine africaine devraient par conséquent être répertoriées à l’avenir en tant que zones réglementées II à ladite annexe, et les limites actuelles des zones réglementées II et I devraient également être redéfinies pour tenir compte de ces foyers.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1543. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).