Règlement d’exécution (UE) 2025/1549 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1549
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1549
Versionacte d'origine du 30/07/2025 (CELEX 32025R1549)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2025/1549EUR-Lex →

(3) La Commission a relevé des erreurs dans l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470. Des rectifications sont nécessaires afin d’apporter clarté et sécurité juridique aux exploitants du secteur alimentaire et aux autorités compétentes des États membres, et, partant, d’assurer une application et une utilisation correctes de la liste de l’Union des nouveaux aliments.

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