Règlement d’exécution (UE) 2025/1550 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1550
IntituléSpécifications techniques du système informatique décentralisé
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1550
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1550)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/1550EUR-Lex →

Les spécifications et exigences, mesures et objectifs techniques du système informatique décentralisé visés à l’article 25, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/1543 pour la communication au sens de l’article 19 dudit règlement, sont définis à l’annexe du présent règlement.

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