(1) Afin de mettre en place le système informatique décentralisé visé par le règlement (UE) 2023/1543, il est nécessaire de définir et d’adopter des spécifications, mesures et objectifs techniques pour la mise en œuvre de ce système.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1550 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1550
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1550
Versionacte d'origine du 28/07/2025 (CELEX 32025R1550)
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