(2) Conformément au règlement (UE) 2023/1543, le système informatique décentralisé devrait comprendre les systèmes informatiques des États membres et des agences et organes de l’Union, ainsi que des points d’accès e-CODEX interopérables, par l’intermédiaire desquels ces systèmes informatiques sont interconnectés. Par conséquent, les spécifications et autres exigences techniques du système informatique décentralisé devraient refléter ce cadre.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1550 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1550
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1550
Versionacte d'origine du 28/07/2025 (CELEX 32025R1550)
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