(5) Afin d’atténuer les problèmes techniques potentiels liés à la capacité et à la fiabilité du système informatique décentralisé, il est nécessaire de fixer un seuil pour le volume de preuves électroniques transmises par l’intermédiaire de ce système. Après le lancement du système, la fréquence et le volume de ces transmissions devraient faire l’objet d’un suivi et le seuil devrait être ajusté, s’il y a lieu, afin de maximiser l’efficacité du système.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1550 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1550
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1550
Versionacte d'origine du 28/07/2025 (CELEX 32025R1550)
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