(6) Afin de renforcer l’interopérabilité et l’efficacité du système informatique décentralisé, il convient de rendre obligatoire l’utilisation de normes ETSI appropriées. Les évolutions futures devraient faire l’objet d’un suivi et, le cas échéant, l’adoption de normes ETSI supplémentaires devrait être envisagée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1550 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1550
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1550
Versionacte d'origine du 28/07/2025 (CELEX 32025R1550)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.