Règlement d’exécution (UE) 2025/1556 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1556
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1556
Versionacte d'origine du 22/07/2025 (CELEX 32025R1556)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2025/1556EUR-Lex →

(5) Le comité du code des douanes n’a pas émis d’avis dans le délai imparti par son président,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1556. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).