L’annexe IX du règlement (UE) no 267/2012 est modifiée comme suit:
1) Au titre «I. Personnes et entités concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques et personnes et entités appuyant le gouvernement de l’Iran», les mentions suivantes remplacent les mentions correspondantes dans la liste figurant dans la sous-rubrique «A. Personnes»:
| | Nom | Informations d’identification | Motifs | Date d’inscription
| «8. | Ebrahim MAHMUDZADEH |
Date de naissance: 2.4.1955
Fonction: professeur à l’Université Malek Ashtar; président du conseil d’administration d’Iran Telecommunication Company
Nationalité: iranienne
Sexe: masculin
|
Ebrahim Mahmudzadeh est professeur à l’Université Malek Ashtar, inscrite sur la liste de l’UE, placée sous le contrôle du centre de recherche en science et technologie de la défense, inscrit sur la liste de l’UE, dont les services de recherche et développement (R&D) soutiennent le ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées.
Les membres du corps enseignant de l’Université Malek Ashtar participent à la recherche dans le domaine des missiles et de l’énergie nucléaire et apportent de la sorte un soutien sous forme de recherche et de développement au gouvernement iranien.
Ebrahim Mahmudzadeh est également président du conseil d’administration d’Iran Telecommunication Company, une entreprise partiellement contrôlée par le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), inscrit sur la liste de l’UE.
Ebrahim Mahmudzadeh fournit donc un appui au gouvernement de l’Iran.
| 23.6.2008
| 27. | Kamran DANESHJOO (alias DANESHJOU) |
Fonction: professeur à l’Université des sciences et technologies d’Iran
Nationalité: iranienne
Sexe: masculin
| Professeur à l’Université des sciences et technologies d’Iran. Ancien ministre des sciences, de la recherche et de la technologie. En tant que chef de projet de la 111e section du plan AMAD, il a apporté un soutien aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération. | 1.12.2011
| 29. | Milad JAFARI (Milad JAFERI) |
Date de naissance: 20.9.1974
Lieu de naissance: Iran
Nationalité: iranienne
Sexe: masculin
Entités associées: Groupe industriel Shahid Hemmat (SHIG); MACPAR Makina San Ve Tic; Multimat lc ve Dis Ticaret Pazarlama Limited Sirketi; STEP Standart Teknik Parca San ve TIC A.S.
| Ressortissant iranien qui fournit des biens, essentiellement des métaux, aux sociétés écrans du groupe industriel Shahid Hemmat (SHIG), désigné par l’UE. | 1.12.2011
| 32. | Majid KHANSARI |
Date de naissance: 1972
Lieu de naissance: Khomeini Shahr, Iran
Nationalité: iranienne
Sexe: masculin
|
Majid Khansari joue un rôle influent dans le programme nucléaire iranien. Il est l’ancien PDG du site nucléaire de Natanz, ainsi que du fabricant de centrifugeuses inscrit sur la liste de l’UE Kalaye Electric Company (KEC).
En tant qu’expert en matière de gestion du nucléaire, il continue à partager son opinion sur le programme nucléaire iranien et à influencer le débat national autour de ce programme.
Majid Khansari concourt donc au programme nucléaire ou de missiles balistiques de l’Iran.
| 1.12.2011
| 40. | Hamid SOLTANI |
Fonction: administrateur délégué de la Management Company for Nuclear Power Plant Construction (société de gestion pour la construction de centrales nucléaires — MASNA)
Nationalité: iranienne
Sexe: masculin
|
Hamid Soltani est l’administrateur délégué de la Management Company for Nuclear Power Plant Construction (société de gestion pour la construction de centrales nucléaires — MASNA).
À ce titre, il participe aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération ou à la mise au point par ce pays de vecteurs d’armes nucléaires.
| 1.12.2011
| 42. | Javad AL YASIN |
Fonction: chef du centre de recherche pour les explosions et les impacts
Nationalité: iranienne
Sexe: masculin
| Chef du centre de recherche pour les explosions et les impacts, également connu sous le nom de METFAZ. | 1.12.2011
| 53. |
Fereidoun ABASSI-DAVANI
(فریدون عباسی دوانی)
(alias Fereydoon ABASSI-DAVANI; ou Fereidun ABASSI-DAVANI; ou Fereydoun ABASSI-DAVANI; ou Fereidoon ABASSI-DAVANI; ou Fereidoun ABBASI-DAVANI)
|
Fonction: scientifique nucléaire de haut niveau
Date de naissance: 11.7.1958
Lieu de naissance: Abadan, Iran
Nationalité: iranienne
Sexe: masculin
| Fereidoun Abassi-Davani est un ancien chargé de recherches au ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées, un ancien chef de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique et un ancien député au Parlement iranien. Il est un scientifique nucléaire de haut niveau et est affilié au Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Eu égard aux hautes fonctions qu’il a occupées au sein de l’appareil d’État iranien et à son rôle en tant que membre du Parlement iranien, ainsi qu’à ses activités scientifiques, Fereidoun Abassi-Davani fournit un appui au gouvernement de l’Iran et a directement participé aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération. | 17.10.2023 (ONU: 24.3.2007)»
2) Au titre «I. Personnes et entités concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques et personnes et entités appuyant le gouvernement de l’Iran», les mentions suivantes remplacent les mentions correspondantes dans la liste figurant dans la sous-rubrique «B. Entités»:
| | Nom | Informations d’identification | Motifs | Date d’inscription
| «1. | Organisation des industries aérospatiales, AIO |
Adresse 1: AIO, 28 Shian 5, Lavizan, Téhéran, Iran
Adresse 2: Langare Street, Nobonyad Square, Téhéran, Iran
Entités associées: ministère de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL)
|
L’Organisation des industries aérospatiales (AIO) est une filiale du ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL), inscrit sur la liste de l’UE, chargée de superviser le programme iranien de missiles balistiques.
Elle supervise plusieurs filiales chargées de la production ou de l’acquisition de différents composants pour le programme de missiles balistiques.
L’Organisation des industries aérospatiales (AIO) fournit donc un appui au gouvernement de l’Iran.
| 23.4.2007
| 26. | Marine Industries [également connue sous les noms de Marine Industries Organisation (MIO) et de Marine Industries Group (MIG)] |
Adresse: Pasdaran Ave., PO Box 19585 / 777, Téhéran, Iran
Lieu d’enregistrement: Téhéran, Iran
Date d’enregistrement: 1996
Principal établissement: Iran
Entités associées: Organisation des industries de la défense (DIO), ministère de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL)
|
Marine Industries est une filiale de l’Organisation des industries de la défense (DIO), inscrite sur la liste de l’UE, elle-même filiale du ministère de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL), inscrite sur la liste de l’UE.
Marine Industries participe à la dimension maritime du programme iranien de missiles, notamment en construisant des navires capables de transporter et de lancer des missiles offensifs.
Marine Industries est donc une entité concourant aux activités nucléaires ou de missiles balistiques et une entité appuyant le gouvernement de l’Iran.
| 23.4.2007
| 32. | Parto Sanat Co. (autres dénominations Parto Sanaat Co.; ou Parto Sanat Company; ou Partonsanat; ou Partosanat Co.; ou Partosanat PJSC; ou Yakan Parto; ou Bargh Va Electronic Partosanat) | Adresse: No. 2417 Valiasr St., corner of 14th St., PO Box 15178 43316, Téhéran, Iran | Fabricant de changeurs de fréquence capable de mettre au point et de modifier des changeurs de fréquence importés de l’étranger de manière à ce qu’ils puissent être utilisés dans une centrifugeuse d’enrichissement à gaz. Société dont on estime qu’elle participe à des activités de prolifération nucléaire. | 26.7.2010
| 35. | Raka | Entité associée: Kalaye Electric Company (KEC) | Département de la Kalaye Electric Company (KEC), désignée par l’UE. Fondée à la fin 2006, elle a été chargée de la construction de sites d’enrichissement d’uranium à Fordow (Qom). | 26.7.2010
| 41. | Bureau de coopération technologique du Bureau du Président iranien (TCO) [autres dénominations: Centre pour l’innovation et les technologies (CITC); ou centre présidentiel pour la coopération en matière de transformation et de progrès] | Lieu d’enregistrement: Téhéran, Iran |
Le Bureau de coopération technologique (TCO) du Bureau du président iranien opère dans les domaines de la recherche, de la biotechnologie, des nanotechnologies, des énergies renouvelables et des technologies de l’information.
Ses activités remontent à 2001, date à laquelle il a été chargé de la planification stratégique et de la coordination des activités de développement de l’Iran dans le domaine des nanotechnologies. Il est rattaché au le Bureau du président qui le supervise. Il joue un rôle de pivot sur le terrain et sert de coordinateur et de facilitateur des liens et des collaborations. Il entretient des liens avec la communauté internationale, des réseaux entre laboratoires nationaux, il finance des scientifiques iraniens et participe à l’enseignement.
Sous sa dénomination de Centre pour l’innovation et les technologies (CITC), il s’intègre en outre dans un système interservices composé du CITC, du ministère iranien de l’information et du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), placé sous l’autorité directe du président iranien. Les personnes associées au CITC, agissant en tant que représentants officiels iraniens à l’étranger, ont également exercé des fonctions secrètes d’agents de renseignement scientifique et technique.
Responsable du progrès technologique de l’Iran via les marchés d’approvisionnement étrangers pertinents et des relations en matière de formation. Il fournit son soutien au gouvernement iranien.
| 26.7.2010
| 42. | Yeganeh Energy Sazan Atrak Part (anciennement dénommée Yasa Part) et les filiales suivantes: |
Adresse: Ground Floor — Building 0 — Maharat 3 Alley — Maharat Street — Bidak Industrial Area — Badranlu Rural District — Central District — Bojnord City — Northern Khorasan Province, Iran, 9418156318
Type d’entité: société privée par actions
Lieu d’enregistrement: Bojnord — North Khorasan Province, Iran
Numéro d’enregistrement: 5219
| Société agissant dans le domaine de l’acquisition de matériel et de technologies nécessaires aux programmes nucléaires et balistiques. | 26.7.2010
| |
a) Arfa Paint Company (également connue sous les dénominations ARFA; Arfa Company)
|
Adresse 1: Unit 5, 9th floor, Sarve Tower, Saadat Abad, Téhéran, Iran
Adresse 2: 16th km Karaj Special Road, Téhéran, Iran
| Société agissant pour le compte de Yasa Part. | 26.7.2010
| |
b) Arfeh Company
| Adresse: West Lavasani, Téhéran, Iran | Société agissant pour le compte de Yasa Part. | 26.7.2010
| |
d) Hosseini Nejad Trading Co. (autre dénomination: Hosseini Nejad Trading Company)
| | Société agissant pour le compte de Yasa Part. | 26.7.2010
| |
e) Iran Saffron Company (autres dénominations Iransaffron Co.; ou Iran Safron; ou Iran Saffron; ou Iran Saffron Co.)
| | Société agissant pour le compte de Yasa Part. | 26.7.2010
| 57. | Hirbod Co (également connue sous le nom de HIRBOD Company) |
Adresse 1: Hirbod Co — Flat 2, 3 Second Street, Asad Abadi Avenue, Téhéran 14316, Iran
Adresse 2 (usine): Tehran-Saveh Highway, km 80, Mamounieh Industrial Town, at the end of 8th Street, Asad Abadi Tehran, Iran
Date d’enregistrement: 1995
Principal établissement: Téhéran, Iran
Entités associées: Kalaye Electric Company (KEC)
|
Hirbod Co est l’une des plus grandes entreprises dans le domaine des produits en acier inoxydable. Elle fournit des produits sidérurgiques, y compris au sein de l’appareil sécuritaire et militaire, à de nombreuses entités iraniennes, notamment Arthesh, l’armée iranienne.
Par conséquent, Hirbod Co soutient le gouvernement iranien et apporte un appui à la mise au point par l’Iran d’armes nucléaires et de leurs vecteurs.
| 23.5.2011
| 60. | Paya Parto (autres dénominations: Paya Partov; ou Centre national pour la science et la technologie des lasers) | | Paya Parto est une entité exerçant des activités de recherche sur la séparation des isotopes stables, un paramètre essentiel pour la production de composants pour les centrifugeuses, dans le cadre du programme nucléaire iranien. Elle entretient des liens étroits avec l’Organisation iranienne de l’énergie atomique (AEOI), qui gère le programme nucléaire iranien et supervise certains projets. Paya Parto est donc responsable de fournir un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération. | 23.5.2011
| 62. | Taghtiran (autre dénomination: Taghtiran Kashan Company) |
Adresse: Unit 2, No. 3, 2nd Alley, Asad Abadi St., Vali-e asr St., 14316 Téhéran, Iran
Lieu d’enregistrement: Téhéran, Iran
Principal établissement: Téhéran, Iran
Entités associées: Defense Industries Organization (Organisation des industries de la défense, ou DIO)
| La Taghtiran fabrique des pièces en acier inoxydable et en acier au carbone pour diverses entités, y compris des industries du secteur de la sécurité et de la défense, telles que l’Organisation des industries de la défense (DIO) et des installations nucléaires, par exemple l’installation de conversion d’uranium. | 23.5.2011
| 71. | Institut de physique appliquée (IAP) | Entités associées: Organisation de l’innovation et de la recherche en matière de défense (SPND); ministère de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL) |
L’Institut de physique appliquée fournit des services de recherche et de développement pour le programme nucléaire iranien. Il a mis en place des partenariats avec l’Organisation de l’innovation et de la recherche en matière de défense (SPND), inscrite sur la liste de l’UE, qui est une filiale du ministère de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL) œuvrant à la militarisation du programme nucléaire placé sous l’autorité de l’état-major des forces armées.
L’Institut de physique appliquée participe donc au programme nucléaire iranien et au programme iranien de missiles balistiques.
| 23.5.2011
| 77. | Université Shahid Beheshti |
Adresse 1: Daneshju Blvd., Yaman St., Chamran Blvd., P.O. Box 19839-63113, Téhéran, Iran
Adresse 2: Shahid Shahriari Square, Evin, P.O. Box 19839-6311369411, Téhéran, Iran
| L’Université Shahid Beheshti est une entité publique placée sous le contrôle du ministère des sciences, de la recherche et des technologies. Effectue des recherches scientifiques liées à la mise au point d’armes nucléaires. | 23.5.2011
| 81. | Eyvaz Technic (autre dénomination: Azarsam Instrument Company) |
Adresse 1: No. 3, Building 3, Shahid Hamid Sadigh Alley, Shariati Street, Téhéran, Iran
Adresse 2: Province de Téhéran, Téhéran, Kooy-e-Mehrzad, Kooy-e-Mehrzad, M78Q + V2R, Iran
Entités associées: Kalaye Electric Company (KEC)
| Producteur d’équipements de traitement sous vide qui a été un fournisseur des sites d’enrichissement d’uranium de Natanz et Qom/Fordow. En 2011, la société a fourni des transducteurs de pression à la Kalaye Electric Company (KEC), désignée par l’UE. | 1.12.2011
| 83. | Ghani Sazi Uranium Company (autres dénominations: Iran Uranium Enrichment Company; ou Sherkat-e Ghanisazi-ye Uranium) |
Adresse: 3, Qarqavol Close, 20th Street, Téhéran, Iran
Entités associées: Kalaye Electric Company (KEC); Iran Centrifuge Technology Company
| Ghani Sazi Uranium Companya a des contrats de production avec la Kalaye Electric Company (KEC) et la Iran Centrifuge Technology Company, désignées par l’UE. | 1.12.2011
| 86. | Karanir (autres dénominations Karanir Sanat, Moaser; ou Tajhiz Sanat; ou Karanir Sanat Co; ou Moshever Sanat Moaser; ou TSI; Tajis Sanat; ou Tajhis Sanat Industries) |
Adresse 1: 1139/1 Unit 104 Gol Building, Gol Alley, North Side of Sae, Vali Asr Avenue. Box 19395-6439, Téhéran, Iran
Adresse 2: Beheshti St., Sabonuchi St., Adaee Alley, No. 2, Unit 301, Téhéran, Iran
| Karanir a participé à l’achat d’équipement et de matériels qui ont une application directe dans le programme nucléaire iranien. | 1.12.2011
| 87. | Khala Afarin Pars (autres dénominations: PISHRO KHALA AFARIN COMPANY; Vacuum Afarin, Pars Vacuum Company) |
Adresse 1: Unit 5, 2nd Floor, No 75, Mehran Afrand St, Sattarkhan St, Téhéran, Iran
Adresse 2: No. 94, 4th Floor, Unit 16, Bagherkhan St., Sattarkhan St., Téhéran, Iran
| Participe à l’achat d’équipements et de matériels qui ont une application directe dans le programme nucléaire iranien. | 1.12.2011
| 88. | MACPAR Makina San Ve Tic |
Adresse: Istasyon MH, Sehitler cad, Guldeniz Sit, Number 79/2, Tuzla 34930, Istanbul, Turquie
Personne associée: Milad Jafari
| Société gérée par Milad Jafari, personne désignée par l’UE, qui a livré des biens, essentiellement des métaux, au Shahid Hemmat Industries Group (SHIG), désigné par l’UE, par le biais de sociétés écrans. | 1.12.2011
| 89. | MATSA (Mohandesi Toseh Sokht Atomi Company) [autre dénomination: Mohandesi Toseh Sanayeh Atomi (METSA)] |
Adresse: 90, Fathi Shaghaghi Street, Téhéran, Iran
Numéro d’enregistrement: 2833278
Numéro de pièce nationale d’identité: 10103191030
Personnes associées: Mohammad Mohammadi (directeur général)
Entités associées: Kalaye Electric Company (KEC)
| MATSA (Mohandesi Toseh Sokht Atomi Company) est une société iranienne travaillant en sous-traitance pour la Kalaye Electric Company (KEC) désignée par l’UE, à laquelle elle fournit des services de conception et d’ingénierie pour l’ensemble du cycle du combustible nucléaire. Elle a fourni de l’équipement pour le site d’enrichissement d’uranium de Natanz. | 1.12.2011
| 90. | Mobin Sanjesh (autre dénomination: Fakoor International Thran Engineering Company, ou FITCO) | Adresse: Entry 3, No 11, 12th Street, Miremad Alley, Abbas Abad, Téhéran, Iran | Mobin Sanjesh participe directement aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération. Elle fournit des biens et des services pour des systèmes magnétiques qui ont une application directe dans l’industrie iranienne du cycle du combustible nucléaire, par exemple l’étalonnage des spectromètres de masse. | 1.12.2011
| 91. | Multimat Ic ve Dis Ticaret Pazarlama Limited Sirketi (autres dénominations: MULTIMAT IC VE DIS TIC. PAZ. LTD. STI.; ou MULTIMAT IC VE DIS TICARET PAZARLAMA LIMITED SIRKETI; ou MULTIMAT IMPORT AND EXPORT; ou MULTIMAT LTD.; ou MULTIMAT TEHRAN; ou MULTIMAT TRADING COMPANY) |
Adresse: Guvendik Mahallesi 132/1 Sokak, Izmir, Turquie
Lieu d’enregistrement: Izmir, Turquie
Date d’enregistrement: 30.12.1996
Personne associée: Milad Jafari
Entité associée: Groupe industriel Shahid Hemmat (SHIG)
| Société gérée par Milad Jafari, personne désignée par l’UE, qui a livré des biens, essentiellement des métaux, au Shahid Hemmat Industries Group (SHIG), désigné par l’UE, par le biais de sociétés écrans. | 1.12.2011
| 94. | Saman Tose’e Asia (SATA) | Adresse: 4th Unit, 51 Sane’e St., N.W. of Jahan Kudak, Africa Blvd., Téhéran, Iran 19699-35145 | Société d’ingénierie qui a contribué à un certain nombre de projets industriels à grande échelle, parmi lesquels le programme iranien d’enrichissement d’uranium, et qui a notamment effectué des travaux non déclarés sur le site d’enrichissement d’uranium de Qom/Fordow. | 1.12.2011
| 97. | STEP Standart Teknik Parca San ve TIC A.S. (autres dénominations: SSTP, Step Standard Technical Components Industry and Trading Corporation, ou Step Corporation, ou Step Standart Teknik Parca Sanayi Ve Ticaret A.S., ou Step AS, ou Step Company, ou Stap Standart Tek Par San Tic AS, ou Step Standart Teknyk, ou Parca San. Ve Tyc., ou A.S., STEP Standart Teknik Parca San. ve Tic., ou A.S., Step Standart Teknik Parca Sanayi ve Ticaret Anonim Sirketi, Step A.S., Step S.A., Step Istanbul, Standart Teknik Parca San Ve Tic A.S., Standart Teknik Parca San., ou Ve Ticaret A.S., ou Standard Technical Component Industry and Trade Company, ou Step Standart Teknik Parca San Ve Tic As, ou Step Istanbul/Standart Teknik Parca San. Ve Tic. A.S.) |
Adresse: 79/2 Tuzla, 34940, Istanbul, Turquie
Personne associée: Milad Jafari
Entité associée: Groupe industriel Shahid Hemmat (SHIG)
| Société gérée par Milad Jafari, qui a livré des biens, essentiellement des métaux, au Shahid Hemmat Industrial Group (SHIG), désigné par l’UE, par le biais de sociétés écrans. | 1.12.2011
| 101. | Tosse Silooha (autres dénominations: Tosseh Jahad E Silo; ou Tosee Siloha) | Adresse: No. 3. 50th st., Kalantari sq., Seyed Jamaleddin Asadabadi Ave. (Yousefabad), Téhéran, Iran | Tosse Silooha est une société qui participe aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération. Elle participe à la fabrication de composants de centrales nucléaires tels que les tours de refroidissement et les cheminées industrielles. Par ailleurs, l’entreprise soutient le gouvernement iranien. | 1.12.2011.
| 102. | Yarsanat (autres dénominations: Yar Sanat; ou Yarestan Vacuumi; ou Zist Yar Sanat; ou Yar Sanat Co) |
Adresse 1: No. 101, West Zardosht Street, 3rd Floor, 14157 Téhéran, Iran
Adresse 2: No. 139 Hoveyzeh Street, 15337, Téhéran, Iran
Adresse 3: 15, Fatemi Eshragi Alley, Gerda Afrid Building, science and Technology Park, Tarbiat Modares University, S.S 2 — Development Center, 4th Floor, Téhéran, Iran
Principal établissement: Iran
Entités associées: Kalaye Electric Company (KEC)
| Société d’achat pour Kalaye Electric Company (KEC), inscrite sur la liste de l’UE. Participe à l’achat d’équipement et de matériels qui ont une application directe dans le programme nucléaire iranien, par exemple: des instruments pour l’enrichissement de l’uranium. | 1.12.2011
| 106. | Tidewater (autres dénominations: Tidewater Middle East Co; ou Tide Water Khavarmianeh) |
Adresse postale: No. 84, Vozara St., Téhéran, Iran
Type d’entité: société publique par actions
Lieu d’enregistrement: Téhéran, Iran
Numéro d’enregistrement: 12341
Principal établissement: Téhéran, Iran
| Entité détenue ou contrôlée par le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). | 23.1.2012
| 148. | Iran Composites Institute [autre dénomination: Composites Research Laboratory (CRL)] |
Iran Composites Institute, Iranian University of Science and Technology, 16845-188, Téhéran, Iran
Téléphone: + 98 217 3912858
Télécopieur: + 98 217 7491206
Adresse électronique: ici@iust.ac.ir
Site web: http://www.irancomposites.org
Entités associées: Université Malek Ashtar; Iran Centrifuge Technology Company (autre dénomination: TESA)
|
L’Iran Composites Institute est un centre de recherche et de développement dans le domaine des matériaux et structures composites.
Il a été créé en coopération avec l’université iranienne des sciences et technologies (IUST) et continue d’en faire partie. Par ses recherches, l’IUST participe au programme nucléaire iranien. Elle est liée à plusieurs établissements universitaires iraniens, y compris l’université Malek Ashtar, inscrite sur la liste de l’UE, qui est liée au ministère de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL), inscrit sur la liste de l’UE.
Par le passé, l’Iran Composites Institute avait signé un contrat de fourniture de rotors de centrifugeuses IR-2M à la société Iran Centrifuge Technology Company (autre dénomination: TESA), inscrite sur la liste de l’Union.
L’Iran Composites Institute fournit donc un appui au gouvernement iranien et aux entités qu’il détient ou qu’il contrôle.
| 22.12.2012
| 151. | Société de développement Simatec | | La Société de développement Simatec aide des entités désignées à enfreindre les dispositions des Nations unies et les sanctions de l’UE à l’encontre de l’Iran et soutient directement les activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération. | 22.12.2012
| 153. | Organisation de l’innovation et de la recherche en matière de défense (SPND) |
Adresse: Negarestan 3, off Pasdaran Street, Téhéran, Iran
Principal établissement: Téhéran, Iran
Entités associées: ministère de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL)
| L’Organisation de l’innovation et de la recherche en matière de défense (SPND) soutient directement les activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération. L’AIEA a identifié la SPND dans le cadre de ses préoccupations relatives à la dimension militaire éventuelle du programme nucléaire iranien. La SPND était dirigée par Mohsen Fakhrizadeh-Mahabadi, désigné par les Nations unies, et relève du ministère de la défense pour la logistique des forces armées (MODAFL), désigné par l’UE. | 22.12.2012
| 161. | Sharif University of Technology (Université de Technologie Sharif) |
Dernière adresse connue: Azadi Ave/Street, PO Box 11365-11155, Téhéran, Iran
Tel. + 98 21 66 161
Adresse électronique: info@sharif.ir
Entités associées: Organisation des industries aérospatiales (AIO); Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)
|
L’université de technologie Sharif est une université basée à Téhéran et constitue le répertoire central iranien en matière de recherche nucléaire.
Dans le domaine de la recherche portant sur les missiles balistiques et de la production de tels missiles, elle coopère avec l’Organisation des industries aérospatiales (AIO), inscrite sur la liste de l’UE, qui supervise le programme iranien de missiles balistiques au nom du ministère de la défense pour la logistique des forces armées (MODAFL). En outre, elle coopère avec le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) et lui apporte son appui, entre autres activités, dans le cadre de ses efforts en matière d’acquisitions.
L’ensemble de ces éléments témoigne d’un niveau important de coopération avec le gouvernement iranien dans le domaine militaire ou dans des domaines connexes, qui constitue un soutien au gouvernement iranien.
| 8.11.2014»
3) La mention 25 (concernant Reza ZAHEDI) figurant sur la liste intitulée «II. Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)», dans la sous-rubrique «A. Personnes», est supprimée.
4) Au titre «II. Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)», les mentions suivantes remplacent les mentions correspondantes dans la liste figurant dans la sous-rubrique «A. Personnes»:
| | Nom | Informations d’identification | Motifs | Date d’inscription
| «2. | Ali FADAVI |
Date de naissance: 13.3.1961
Lieu de naissance: Ardestan, Iran
Fonction: commandant adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)
Grade: contre-amiral
Nationalité: iranienne
Sexe: masculin
| Le contre-amiral Ali Fadavi est commandant adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) et a été temporairement commandant par intérim de l’IRGC. Il est l’ancien commandant des forces navales de l’IRGC. | 26.7.2010
| 3. | Parviz FATAH |
Date de naissance: 1961
Lieu de naissance: Anzal, province de l’Azerbaïdjan occidental, Iran
Nationalité: iranienne
Sexe: masculin
Numéro de passeport: 6379886494
|
Parviz Fatah est chef de l’Exécution de l’ordre d’Imam Khomeini (EIKO) et ancien membre du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).
L’EIKO est un conglomérat économique placé sous la surveillance directe du guide suprême. On estime que l’EIKO, avec deux autres organisations, contrôle plus de la moitié de l’économie iranienne.
Parvis Fatah fournit donc un appui au gouvernement iranien.
| 26.7.2010
| 5. | Ali HOSEYNITASH |
Grade: général de brigade
Nationalité: iranienne
Sexe: masculin
|
Le général de brigade du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) Ali Hoseynitash est le chef de la direction stratégique du Conseil suprême de sécurité nationale depuis sa nomination en 2013.
Le Conseil suprême de sécurité nationale définit et coordonne les politiques de défense et de sécurité de l’Iran, y compris les décisions importantes concernant le programme nucléaire iranien.
Ali Hoseynitash concourt donc au programme nucléaire ou de missiles balistiques et fournit un appui au gouvernement iranien.
| 23.6.2008
| 7. | Mostafa Mohammad NAJJAR |
Date de naissance: 2.12.1956
Lieu de naissance: Téhéran, Iran
Grade: général de brigade
Nationalité: iranienne
Sexe: masculin
| Le général de brigade Mostafa Najjar est depuis septembre 2013 conseiller principal du chef d’état-major des forces armées pour l’industrie de la connaissance et de la technologie. Il est ancien ministre de l’intérieur (2009-2013) et ancien ministre du ministère de la défense pour la logistique des forces armées (MODAFL) (2005-2009), responsable de l’ensemble des programmes militaires, y compris des programmes de missiles balistiques. Membre du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). | 23.6.2008
| 9. | Mohammad PAKPUR |
Date de naissance: 1961
Grade: général de brigade
Nationalité: iranienne
Sexe: masculin
| Commandant des forces terrestres du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). | 26.7.2010
| 11. |
Hossein SALAMI
(حسین سلامی)
(alias Hosein SALIMI; ou Hussain SALIMI; ou Hosain SALIMI; ou Husain SALIMI; ou Hossein SALIMI; ou Hossein SALEEMI; ou Hussain SALEEMI; ou Husain SALEEMI; ou Hosein SALEEMI)
|
Date de naissance: 1960
Lieu de naissance: Ispahan, Iran
Fonction: commandant en chef du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)
Grade: général de division
Nationalité: iranienne
Sexe: masculin
Numéro de passeport: D08531177
| Commandant en chef du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). | 26.7.2010 (ONU: 23.12.2006)
| 12. | Ali SHAMSHIRI |
Fonction: assistant adjoint et conseiller du Guide suprême
Grade: général de brigade
Nationalité: iranienne
Sexe: masculin
| Le général de brigade du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) Ali Shamshiri est adjoint et conseiller du Guide suprême en sa qualité de commandant en chef. En outre, il a occupé des postes de haut niveau au sein du ministère de la défense pour la logistique des forces armées (MODAFL), en tant que chef de l’organisation de protection du renseignement du MODAFL. | 23.6.2008
| 13. | Ahmad VAHIDI |
Date de naissance: 27.6.1958
Lieu de naissance: Shiraz, Iran
Grade: général de brigade
Nationalité: iranienne
Sexe: masculin
| Le général de brigade Ahmad Vahidi est un membre de premier plan du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) depuis 1979. Il a été nommé chef adjoint du renseignement en 1981, a joué un rôle dans l’organisation du ministère du renseignement, est devenu le premier commandant de la force Qods de l’IRGC en 1988 et a été chargé de l’unité de renseignement de l’IRGC. Il a en outre créé un certain nombre de garnisons de l’IRGC qui sont responsables de l’organisation d’activités terroristes. En 1997, il a été transféré au ministère de la défense. Il a été nommé ministre de la défense en 2009 et a occupé ce poste jusqu’en 2013. Il est toujours un haut gradé au sein de l’IRGC. | 23.6.2008»
5) Au titre «II. Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)», les mentions suivantes remplacent les mentions correspondantes dans la liste figurant dans la sous-rubrique «B. Entités»:
| | Nom | Informations d’identification | Motifs | Date d’inscription
| «7. | Bonyad Taavon Sepah (autres dénominations: IRGC Cooperative Foundation; ou Bonyad-e Ta’avon-Sepah; ou Sepah Cooperative Foundation) | Adresse: Niayes Highway, Seoul Street, Téhéran, Iran |
Bonyad Taavon Sepah, également connue sous le nom d’IRGC Cooperative Foundation, a été créée par les commandants du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), inscrit sur la liste de l’UE, afin de structurer les investissements de l’IRGC et de fournir au personnel permanent de ce dernier des prêts financiers, des prêts hypothécaires, des prêts commerciaux, ainsi que des terrains et des matériaux de construction.
Elle est contrôlée par l’IRGC. Le conseil d’administration de Bonyad Taavon Sepah est composé de neuf membres, dont huit sont des membres de l’IRGC. Ces officiers incluent le commandant en chef de l’IRGC, qui est le président du conseil d’administration, le représentant du guide suprême auprès de l’IRGC, le commandant de la force Basij, le commandant des forces terrestres de l’IRGC, le commandant des forces aériennes de l’IRGC, le commandant des forces navales de l’IRGC, le chef de l’organisation de la sécurité des informations de l’IRGC, un officier supérieur de l’IRGC issu de l’état-major des forces armées et un officier supérieur de l’IRGC issu du ministère de la défense pour la logistique des forces armées (MODAFL).
| 23.5.2011
| 11. | Behnam Sahriyari Trading Company (société commerciale Behnam Sahriyari) | Adresse postale: Ziba Building, 10th Floor, Northern Sohrevardi Street, Téhéran, Iran | Behnam Sahriyari Trading Company est détenue par Behnam Sahriyari, qui dirige l’unité 190 de la force Qods du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), laquelle mène des opérations de trafic d’armes. Il se sert de sa société comme d’une société-écran pour les transferts d’armes de l’IRGC. Par conséquent, Behnam Sahriyari Trading Company est impliquée dans le transport d’armes pour le compte de l’IRGC. | 23.1.2012»