Règlement d’exécution (UE) 2025/1560 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1560
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1560
Versionacte d'origine du 30/07/2025 (CELEX 32025R1560)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2025/1560EUR-Lex →

(13) Il convient dès lors de modifier en conséquence le règlement (UE) no 432/2012.

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