(2) En application de l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1924/2006, le règlement (UE) no 432/2012 de la Commission a établi une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1560 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1560
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1560
Versionacte d'origine du 30/07/2025 (CELEX 32025R1560)
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