Règlement d’exécution (UE) 2025/1560 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1560
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1560
Versionacte d'origine du 30/07/2025 (CELEX 32025R1560)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2025/1560EUR-Lex →

(4) La Commission doit statuer sur l’autorisation des allégations de santé en tenant compte de l’avis de l’Autorité, de toutes les dispositions applicables de la législation de l’Union ainsi que des autres facteurs légitimes et pertinents pour la question à l’examen.

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