Règlement d’exécution (UE) 2025/1560 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1560
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1560
Versionacte d'origine du 30/07/2025 (CELEX 32025R1560)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2025/1560EUR-Lex →

(8) Le 11 juin 2021, l’Autorité a publié son avis scientifique sur cette allégation, dans lequel elle concluait que, sur la base des données présentées, une relation de cause à effet avait été établie entre la consommation de kiwis verts (Actinidia deliciosa «Hayward») et le maintien d’une défécation normale. La population cible est la population générale. Par conséquent, une allégation de santé reflétant cette conclusion devrait être considérée comme satisfaisant aux exigences du règlement (CE) no 1924/2006 et être inscrite sur la liste de l’Union des allégations autorisées établie par le règlement (UE) no 432/2012.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1560. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).