Règlement (UE) 2025/1561 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2025/1561
IntituléModifications du règlement (UE) 2023/1542
RattachementRèglement (UE) 2025/1561
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1561)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2025/1561EUR-Lex →

L’article 48 du règlement (UE) 2023/1542 est modifié comme suit:

a) au paragraphe 1, la date «18 août 2025» est remplacée par la date «18 août 2027»;

b) au paragraphe 5, la date «18 février 2025» est remplacée par la date «26 juillet 2026».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1561. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).