(1) Le règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil impose aux opérateurs économiques des obligations liées au devoir de diligence à l’égard des batteries qui concernent l’approvisionnement, la transformation et le commerce du cobalt, du graphite naturel, du lithium et du nickel utilisés pour la fabrication de batteries. Ces obligations liées au devoir de diligence sont applicables à partir du 18 août 2025.
Règlement (UE) 2025/1561 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/1561
RattachementRèglement (UE) 2025/1561
Versionacte d'origine du 18/07/2025 (CELEX 32025R1561)
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