(3) Les obligations liées au devoir de diligence à l’égard des batteries fixées dans le règlement (UE) 2023/1542 comprennent des exigences portant sur la vérification par tierce partie effectuée par des organismes notifiés. Cependant, la désignation de tels organismes notifiés prend plus de temps que prévu. Des mécanismes de devoir de diligence certifiés par la Commission conformément au règlement (UE) 2023/1542 faciliteraient le travail des opérateurs économiques et des organismes notifiés. Toutefois, des mécanismes de devoir de diligence portant sur les matières premières présentes dans les batteries doivent encore être développés davantage et mis en œuvre et, par la suite, passer par le processus de certification de leur équivalence par la Commission.
Règlement (UE) 2025/1561 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/1561
RattachementRèglement (UE) 2025/1561
Versionacte d'origine du 18/07/2025 (CELEX 32025R1561)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.