(6) La Commission doit publier, conformément au règlement (UE) 2023/1542, des orientations sur l’application des exigences relatives au devoir de diligence à l’égard des batteries. De plus, la Commission doit mettre à disposition, conformément à la directive (UE) 2024/1760, des lignes directrices comprenant des orientations et des bonnes pratiques sur la manière d’exercer le devoir de vigilance. Puisque la cohérence entre le règlement (UE) 2023/1542 et la directive (UE) 2024/1760 est importante pour les entreprises de la chaîne d’approvisionnement des batteries, les dates respectives de publication et de mise à disposition de ces orientations et lignes directrices devraient être harmonisées.
Règlement (UE) 2025/1561 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/1561
RattachementRèglement (UE) 2025/1561
Versionacte d'origine du 18/07/2025 (CELEX 32025R1561)
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