Règlement d’exécution (UE) 2025/1568 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1568
IntituléDéclenchement de l’examen par les pairs
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1568
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1568)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/1568EUR-Lex →

1. La notification préalable comprend au minimum:

a) une comparaison entre le schéma d’identification électronique faisant l’objet de la notification préalable et les exigences énoncées dans le règlement d’exécution (UE) 2015/1502, sous la forme d’une table de correspondance des niveaux de garantie pour l’examen par les pairs conformément à l’annexe I du présent règlement;

b) une description générale du schéma d’identification électronique, de son écosystème et de l’identification électronique dans l’État membre ayant procédé à la notification préalable, sous la forme d’un livre blanc conformément à l’annexe II du présent règlement;

c) des informations concernant l’interopérabilité du schéma d’identification électronique par rapport aux exigences énoncées dans le règlement d’exécution (UE) 2015/1501, sous la forme d’une table de correspondance du cadre d’interopérabilité conformément au modèle figurant à l’annexe III du présent règlement.

2. La Commission diffuse les informations de la notification préalable au groupe de coopération.

3. Les informations requises en vertu du paragraphe 1, point c), sont fournies au moins en anglais. Les États membres ne sont pas tenus de faire traduire les documents si cela engendre une charge administrative ou financière déraisonnable.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1568. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).