Règlement d’exécution (UE) 2025/1568 · Article

Article 7

Article en vigueur.

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TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1568
IntituléAbrogation
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1568
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1568)
Référencearticle 7 du règlement d’exécution (UE) 2025/1568EUR-Lex →

La décision d’exécution (UE) 2015/296 est abrogée.

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