Version d'origine : acte du 29/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1568
IntituléANNEXE II — Liste des informations minimales à fournir dans le livre blanc visé à l’article 2, paragraphe 1, point b)
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1568
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1568)
RéférenceAnnexe II du règlement d’exécution (UE) 2025/1568EUR-Lex →
1. Le livre blanc décrit l’écosystème global du schéma d’identification électronique faisant l’objet d’une notification préalable, ainsi que l’historique du schéma d’identification électronique et de l’identification électronique dans l’État membre.
2. Le livre blanc fournit également une description du schéma d’identification électronique et des moyens d’identification électronique fournis dans le cadre de ce schéma, comprenant une brève description des éléments qui sont également couverts par la table de correspondance des niveaux de garantie visée à l’article 2, paragraphe 1, point a), du présent règlement, la table de correspondance du cadre d’interopérabilité visé à l’article 2, paragraphe 1, point c), du présent règlement, ainsi que d’autres documents.
3. Le livre blanc décrit également le rôle du schéma d’identification électronique dans l’écosystème global et son rapport avec les parties utilisatrices et les autres services fournis au sein de l’écosystème.
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