Exigences d’interopérabilité
| Article du règlement d’exécution (UE) 2015/1501 | Exigence | Description
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Table de correspondance des niveaux de garantie nationaux
L’établissement de la table de correspondance des niveaux de garantie nationaux des schémas d’identification électronique notifiés respecte les exigences du règlement d’exécution (UE) 2015/1502. Les résultats sont notifiés à la Commission au moyen du modèle de notification établi dans la décision d’exécution (UE) 2015/1984.
| <À remplir par l’État membre>
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Nœuds
1. Un nœud situé dans un État membre doit être en mesure de communiquer avec les nœuds d’autres États membres.
2. Les nœuds doivent être en mesure de faire la distinction entre les organismes du secteur public et les autres parties utilisatrices par le biais de moyens techniques.
3. La mise en œuvre par un État membre des exigences techniques énoncées dans le présent règlement ne doit pas avoir pour effet d’imposer aux autres États membres qui souhaitent interopérer avec cette mise en œuvre des exigences techniques et des coûts disproportionnés.
| <À remplir par l’État membre>
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Respect de la vie privée et confidentialité des données
1. Le respect de la vie privée, la confidentialité des données échangées et le maintien de l’intégrité des données entre les nœuds sont assurés au moyen des meilleures solutions techniques et pratiques de protection disponibles.
2. Les nœuds ne peuvent stocker aucune donnée personnelle, excepté aux fins de l’article 9, paragraphe 3, du règlement d’exécution (UE) 2015/1501.
| <À remplir par l’État membre>
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Intégrité et authenticité des données dans le cadre de la communication
La communication entre les nœuds assure l’intégrité et l’authenticité des données de manière à garantir que toutes les demandes et réponses sont authentiques et n’ont pas fait l’objet de manipulations non autorisées. À cette fin, les nœuds ont recours à des solutions qui ont été utilisées avec succès dans le cadre d’une utilisation opérationnelle transfrontalière.
| <À remplir par l’État membre>
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Format des messages dans le cadre de la communication
La syntaxe utilisée par les nœuds est celle de formats de message communs fondés sur des normes dont on recense plusieurs exemples de déploiement entre les États membres et dont la capacité de fonctionnement dans un environnement opérationnel est prouvée.
La syntaxe permet:
a) de traiter convenablement l’ensemble minimal de données d’identification personnelle représentant de façon univoque une personne physique ou morale;
b) de traiter convenablement le niveau de garantie du moyen d’identification électronique;
c) d’établir la distinction entre les organismes du secteur public et les autres parties utilisatrices;
d) de disposer de la flexibilité nécessaire pour répondre aux besoins d’attributs supplémentaires relatifs à l’identification.
| <À remplir par l’État membre>
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Gestion des informations de sécurité et des métadonnées
1. L’opérateur de nœud communique les métadonnées relatives à la gestion de nœud sous un format normalisé traitable par machine et d’une façon sûre et digne de confiance.
2. Les paramètres relatifs à la sécurité, au moins, doivent pouvoir être récupérés automatiquement.
3. L’opérateur de nœud stocke des données qui, en cas d’incident, permettent de reconstruire la séquence de l’échange de messages pour déterminer le lieu et la nature de l’incident. Les données sont stockées pendant une durée conforme aux exigences nationales et comportent, au minimum, les éléments suivants:
a) identification du nœud;
b) identification du message;
c) date et heure du message.
| <À remplir par l’État membre>
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Normes d’assurance et de sécurité de l’information
1. Les opérateurs de nœuds assurant une authentification apportent la preuve que, eu égard aux nœuds participant au cadre d’interopérabilité, le nœud respecte les exigences de la norme ISO/CEI 27001 par certification, par des méthodes d’évaluation équivalentes ou par conformité à la législation nationale.
2. Les opérateurs de nœuds déploient les mises à jour de sécurité critiques sans retard injustifié.
| <À remplir par l’État membre>
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Données d’identification personnelle
1. Lorsqu’un ensemble minimal de données d’identification personnelle représentant de façon univoque une personne physique ou morale est utilisé dans un contexte transfrontalier, il respecte les exigences visées à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2015/1501.
2. Lorsqu’un ensemble minimal de données pour une personne physique représentant une personne morale est utilisé dans un contexte transfrontalier, il contient la combinaison des attributs énumérés à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2015/1501 pour les personnes physiques et les personnes morales.
3. Les données sont transmises sur la base des caractères d’origine et, le cas échéant, également transcrites en caractères latins.
| <À remplir par l’État membre>