Avis no XX/202X du groupe de coopération sur le schéma d’identification électronique <insérer le nom du schéma> de <insérer le nom de l’État membre>
Vu l’article 12, paragraphe 5, du règlement (UE) no 910/2014 (ci-après le «règlement concernant un cadre européen relatif à une identité numérique»),
vu le règlement d’exécution (UE) 2025/1568,
vu le règlement intérieur du groupe de coopération,
considérant ce qui suit:
L’article 12, paragraphe 5, du règlement concernant un cadre européen relatif à une identité numérique oblige les États membres à procéder à des examens par les pairs des schémas d’identification électronique qui doivent être notifiés en vertu de son article 9, paragraphe 1, point a).
L’article 5, paragraphe 10, du règlement d’exécution (UE) 2025/1568 relatif à la coopération charge le groupe de coopération d’adopter des avis sur la façon dont un schéma d’identification électronique qui doit être notifié satisfait aux exigences du règlement concernant un cadre européen relatif à une identité numérique.
<Insérer le nom de l’État membre>, en vue de notifier son schéma d’identification électronique <insérer le nom du schéma> conformément à l’article 9, paragraphe 1, du règlement concernant un cadre européen relatif à une identité numérique, a fourni le <insérer la date> aux États membres les informations suivantes (ci-après: «notification préalable») en application de l’article 7, point g), du règlement concernant un cadre européen relatif à une identité numérique:
— formulaire de notification,
— pièces justificatives.
Le <insérer la date de la réunion du GC>, le groupe de coopération:
— a décidé d’organiser l’examen par les pairs du schéma d’identification électronique <insérer le nom du schéma> de <insérer le nom de l’État membre> conformément à l’article 46 sexies, paragraphe 5, point d), du règlement concernant un cadre européen relatif à une identité numérique et au règlement d’exécution (UE) 2025/1568,
— a formé un «groupe d’examen par les pairs», et
— a arrêté les points couverts par le processus d’examen par les pairs et la manière dont il serait organisé conformément aux dispositions du règlement d’exécution (UE) 2025/1568.
Le <insérer la date>, le groupe d’évaluation par les pairs a soumis son rapport au groupe de coopération conformément à l’article 5 du règlement d’exécution (UE) 2025/1568. Le groupe de coopération a examiné et discuté le rapport d’évaluation par les pairs.
Compte tenu des résultats de l’examen par les pairs, du rapport d’examen par les pairs et des informations supplémentaires fournies par <insérer le nom de l’État membre> en ce qui concerne:
— et du fait que <insérer le nom de l’État membre> s’engage à:
— le groupe de coopération adopte l’avis suivant:
Avis
Sur la base de l’examen des documents de notification préalable fournis par <insérer le nom de l’État membre> et des conclusions du rapport d’examen par les pairs, le groupe de coopération est d’avis que les documents de notification préalable et les informations supplémentaires fournies par <insérer le nom de l’État membre> démontrent à suffisance la façon dont le schéma d’identification électronique <insérer le nom du schéma> de <insérer le nom de l’État membre> qui doit être notifié satisfait aux exigences.
— pour le niveau de garantie «élevé»,
— pour le niveau de garantie «substantiel»,
— pour le niveau de garantie «faible»,
conformément aux exigences de l’article 7, de l’article 8, paragraphes 1 et 2, de l’article 12, paragraphe 1, et de l’article 12 bis, paragraphes 1 et 5, du règlement concernant un cadre européen relatif à une identité numérique et aux exigences du règlement d’exécution (UE) 2015/1502.
Conformément à l’article <insérer le numéro> du règlement intérieur, le groupe de coopération convient de publier le présent avis.
<insérer le nom de l’État membre>, <insérer la date>