Règlement d’exécution (UE) 2025/1568 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1568
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1568
Versionacte d'origine du 29/07/2025 (CELEX 32025R1568)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/1568EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) no 910/2014 prévoit un mécanisme d’examen par les pairs en ce qui concerne les schémas d’identification électronique qui doivent être notifiés, auquel les États membres peuvent participer sur une base volontaire. Les examens par les pairs devraient permettre aux États membres de comprendre les schémas d’identification électronique qui doivent être notifiés en application de l’article 9, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 910/2014 et de coopérer efficacement en vue d’assurer l’interopérabilité de ces schémas et de renforcer la confiance dans l’ensemble de l’Union. Les examens par les pairs devraient être organisés de manière à garantir une répartition équitable des efforts et une large représentation de tous les États membres et ne devraient pas être considérés comme des audits.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1568. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).