(1) Le règlement (UE) no 910/2014 prévoit un mécanisme d’examen par les pairs en ce qui concerne les schémas d’identification électronique qui doivent être notifiés, auquel les États membres peuvent participer sur une base volontaire. Les examens par les pairs devraient permettre aux États membres de comprendre les schémas d’identification électronique qui doivent être notifiés en application de l’article 9, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 910/2014 et de coopérer efficacement en vue d’assurer l’interopérabilité de ces schémas et de renforcer la confiance dans l’ensemble de l’Union. Les examens par les pairs devraient être organisés de manière à garantir une répartition équitable des efforts et une large représentation de tous les États membres et ne devraient pas être considérés comme des audits.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1568 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1568
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1568
Versionacte d'origine du 29/07/2025 (CELEX 32025R1568)
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