(10) Étant donné que les schémas d’identification électronique peuvent subir des modifications après la conclusion de leur examen par les pairs, il est également nécessaire de mettre en place un processus permettant de déclencher une actualisation des examens par les pairs réalisés antérieurement si ces modifications peuvent avoir une incidence sur l’interopérabilité, la sécurité ou la fiabilité du schéma d’identification électronique notifié. Cela permettrait de préserver la pertinence des examens par les pairs dans le temps à mesure que les schémas d’identification électronique évoluent.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1568 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1568
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1568
Versionacte d'origine du 29/07/2025 (CELEX 32025R1568)
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