(2) La décision d’exécution (UE) 2015/296 de la Commission a établi les modalités de procédure applicables à la coopération relative aux schémas d’identification électronique dans le contexte de l’ancien réseau de coopération eIDAS, y compris en ce qui concerne les examens par les pairs réalisés par les membres de ce réseau. Dès lors que l’organisation des tâches d’examen par les pairs relève désormais du groupe de coopération européen en matière d’identité numérique établi, comme prévu par l’article 46 sexies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 910/2014, par la décision C(2024) 6132 de la Commission du 5.9.2024 établissant le groupe de coopération européen en matière d’identité numérique et modifiant la décision d’exécution (UE) 2015/296 (ci-après le «groupe de coopération»), il convient d’abroger la décision d’exécution (UE) 2015/296.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1568 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1568
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1568
Versionacte d'origine du 29/07/2025 (CELEX 32025R1568)
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