(5) Pour assurer une préparation et une exécution efficaces de l’examen par les pairs, il convient d’y définir des rôles et des responsabilités normalisés. Les États membres devraient avoir la possibilité de désigner des représentants pour exercer ces rôles et responsabilités. Comme il est essentiel que tous les examens par les pairs se déroulent avec fluidité et s’effectuent de manière rationalisée et rapide, il convient que les modalités pratiques de chaque examen par les pairs, telles que, à titre indicatif, sa portée exacte et son calendrier, soient arrêtées d’un commun accord entre les États membres y participant.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1568 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1568
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1568
Versionacte d'origine du 29/07/2025 (CELEX 32025R1568)
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