(6) Afin que tous les États membres contribuent à la mise en œuvre du mécanisme d’examen par les pairs et puissent tirer profit de l’apprentissage entre pairs, les représentants de chaque État membre devraient contribuer à une répartition équitable des efforts entre les États membres pour tous les examens par les pairs à réaliser.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1568 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1568
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1568
Versionacte d'origine du 29/07/2025 (CELEX 32025R1568)
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