Règlement d’exécution (UE) 2025/1568 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1568
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1568
Versionacte d'origine du 29/07/2025 (CELEX 32025R1568)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2025/1568EUR-Lex →

(7) Afin de favoriser un niveau de confiance élevé dans les schémas d’identification électronique faisant l’objet d’une évaluation par les pairs, les États membres devraient fournir les informations minimales requises, tout en garantissant la confidentialité des informations potentiellement sensibles. Ces informations devraient être évaluées par trois groupes de travail dans le cadre des examens par les pairs, ayant chacun un mandat correspondant aux éléments déterminants pour l’évaluation d’un schéma d’identification électronique conformément au règlement d’exécution (UE) 2015/1501 de la Commission et au règlement d’exécution (UE) 2015/1502 de la Commission.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1568. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).