Article considérant 9

(9) Compte tenu de l’importance des examens par les pairs en tant qu’outil permettant de garantir la fiabilité des schémas d’identification électronique notifiés, il convient de mettre en place un processus rationalisé pour l’adoption d’un rapport final d’examen par les pairs à la fois clair et complet. Au cours de ce processus, le groupe de coopération et les États membres participant à l’examen par les pairs devraient avoir la possibilité de poser des questions supplémentaires à l’État membre dont le schéma d’identification électronique fait l’objet de l’examen par les pairs, tandis que ledit État membre devrait avoir la possibilité de formuler des observations supplémentaires. Dans un souci de transparence, le processus devrait s’achever par la publication de l’avis du groupe de coopération sur la conclusion de l’examen par les pairs.