Version consolidée au 11/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02025R1569-20260811, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/07/2025).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1569
IntituléObjet et champ d’application
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1569
VersionConsolidée au 11/08/2026 (CELEX 02025R1569-20260811)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/1569EUR-Lex →
Le présent règlement établit les normes de référence, spécifications et procédures qui s’appliquent aux éléments ci-dessous et doivent être mises à jour régulièrement pour tenir compte de l’évolution des technologies et des normes ainsi que des travaux réalisés sur la base de la recommandation (UE) 2021/946, dont l’architecture et le cadre de référence:
1) aux attestations électroniques d’attributs qualifiées;
2) aux attestations électroniques d’attributs délivrées par un organisme du secteur public responsable d’une source authentique ou pour son compte;
3) à la liste des fournisseurs d’attestations électroniques d’attributs délivrées par un organisme du secteur public responsable d’une source authentique ou pour son compte;
4) au catalogue d’attributs et au catalogue de programmes d’attestation d’attributs visés aux points 1) et 2);
5) à la vérification des attributs par rapport aux sources authentiques ou via des intermédiaires désignés.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.