Version consolidée au 11/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02025R1569-20260811, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/07/2025).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1569
IntituléInteropérabilité et réutilisation
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1569
VersionConsolidée au 11/08/2026 (CELEX 02025R1569-20260811)
Référencearticle 10 du règlement d’exécution (UE) 2025/1569EUR-Lex →
1. Aux fins des articles 3 à 9, les États membres peuvent se référer aux services communs du système technique établi en vertu de l’article 14 du règlement (UE) 2018/1724 ainsi qu’aux composantes nationales qui y sont connectées, et les réutiliser.
2. Lorsqu’elle établit le système de notification sécurisé et la liste des organismes du secteur public visés aux articles 5 et 6 ainsi que les catalogues visés aux articles 7 et 8 du présent règlement, la Commission européenne se réfère aux services communs du système technique prévu par le règlement (UE) 2018/1724 et les réutilise, le cas échéant.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.