Règlement d’exécution (UE) 2025/1569 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version consolidée au 11/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02025R1569-20260811, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/07/2025).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1569
IntituléPublication de la liste des organismes du secteur public
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1569
VersionConsolidée au 11/08/2026 (CELEX 02025R1569-20260811)
Référencearticle 6 du règlement d’exécution (UE) 2025/1569EUR-Lex →

1. La Commission établit, tient à jour et publie une liste des fournisseurs d’attestations électroniques d’attributs délivrées par un organisme du secteur public responsable d’une source authentique ou pour son compte à partir des informations notifiées par les États membres au titre de l’article 5.

2. La Commission veille à ce que la liste visée au paragraphe 1 soit accessible:

a) sous une forme portant une signature électronique ou un cachet électronique adaptée au traitement automatisé et sur un site web lisible par l’être humain;

b) sans qu’il soit nécessaire de s’inscrire ou de s’authentifier;

c) en utilisant uniquement le protocole «sécurité de la couche de transport» le plus récent.

3. La Commission publie, par l’intermédiaire d’un canal sécurisé et sans retard injustifié:

a) les spécifications techniques de la liste;

b) l’adresse URL à laquelle la liste est publiée;

c) les certificats à utiliser pour vérifier la signature électronique ou le cachet électronique apposé(e) sur la liste;

d) les informations relatives aux mécanismes utilisés pour valider les modifications apportées ultérieurement à l’adresse ou aux certificats mentionnés aux points b) et c).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02025R1569-20260811. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).