Les mécanismes de vérification visés à l’article 9 sont conformes à l’un des éléments suivants, ou aux deux, moyennant les adaptations suivantes:
a) les spécifications techniques énoncées dans la clause 6.1.1 de la norme ETSI TS 119 478 V1.1.1 (2026-01) - Signatures électroniques et infrastructures de confiance (ESI); Spécification des interfaces liées aux sources authentiques;
— REQ-ASIP-6.1.1.2-04-01 [CONDITIONNEL]: Dans le cas où attributeVerificationResult est soit http://uri.etsi.org/19478/VerificationResult/Match soit http://uri.etsi.org/19478/VerificationResult/MatchWithVariation, attributeVerificationResult peut contenir un élément attributeValue.
— REQ-ASIP-6.1.1.2-04-02 [CONDITIONNEL]: Dans le cas où attributeVerificationResult renvoyé est http://uri.etsi.org/19478/VerificationResult/Match et où attributeVerificationResult contient un élément attributeValue, l’élément attributeValue doit contenir la valeur indiquée dans la demande.
— REQ-ASIP-6.1.1.2-04-03 [CONDITIONNEL]: Dans le cas où attributeVerificationResult renvoyé est http://uri.etsi.org/19478/VerificationResult/MatchWithVariation et où attributeVerificationResult contient un élément attributeValue, l’élément attributeValue doit contenir la valeur de l’attribut telle que stockée dans la source authentique.
— REQ-ASIP-6.1.1.2-06-04-01 [CONDITIONNEL]: Dans le cas où fragmentVerificationResult est soit http://uri.etsi.org/19478/VerificationResult/Match soit http://uri.etsi.org/19478/VerificationResult/MatchWithVariation attributeVerificationResult peut contenir un élément fragmentValue.
— REQ-ASIP-6.1.1.2-06-04-02 [CONDITIONNEL]: Dans le cas où fragmentVerificationResult renvoyé est http://uri.etsi.org/19478/VerificationResult/Match et où attributeVerificationResult contient un élément fragmentValue, l’élément fragmentValue doit contenir la valeur indiquée dans la demande.
— REQ-ASIP-6.1.1.2-06-04-03 [CONDITIONNEL]: Dans le cas où fragmentVerificationResult renvoyé est http://uri.etsi.org/19478/VerificationResult/MatchWithVariation et où attributeVerificationResult contient un élément fragmentValue, l’élément fragmentValue doit contenir la valeur du fragment de l’attribut telle que stockée dans la source authentique.
b) les spécifications techniques énoncées dans la clause 6.2.3 de la norme ETSI TS 119 478 V1.1.1 (2026-01) - Signatures électroniques et infrastructures de confiance (ESI); Spécification des interfaces liées aux sources authentiques.
— REQ-ASIP-6.2.3.2.1-08-04: L’élement AttributeVerificationResponse peut contenir exactement un élément enfant au choix entre TextValue, XMLValue ou AttributeProperties.