(1) Le règlement (UE) no 910/2014 a créé un cadre juridique pour la délivrance et la validation des attestations électroniques d’attributs, imposant notamment aux fournisseurs d’attestations électroniques d’attributs d’offrir aux utilisateurs de portefeuilles européens d’identité numérique (ci-après les «portefeuilles») la possibilité de demander, d’obtenir, de stocker et de gérer les attestations électroniques d’attributs, indépendamment de l’État membre dans lequel les portefeuilles sont fournis. Les attestations électroniques d’attributs sont des éléments essentiels pour la mise en place d’un écosystème des portefeuilles européens d’identité numérique (ci-après l’«écosystème des portefeuilles») sécurisé et interopérable. Elles permettent aux utilisateurs de partager des informations avec les parties utilisatrices de manière fiable dans divers cas d’utilisation.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1569 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1569
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1569
Versionacte d'origine du 29/07/2025 (CELEX 32025R1569)
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