Règlement d’exécution (UE) 2025/1569 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1569
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1569
Versionacte d'origine du 29/07/2025 (CELEX 32025R1569)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/1569EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) no 910/2014 a créé un cadre juridique pour la délivrance et la validation des attestations électroniques d’attributs, imposant notamment aux fournisseurs d’attestations électroniques d’attributs d’offrir aux utilisateurs de portefeuilles européens d’identité numérique (ci-après les «portefeuilles») la possibilité de demander, d’obtenir, de stocker et de gérer les attestations électroniques d’attributs, indépendamment de l’État membre dans lequel les portefeuilles sont fournis. Les attestations électroniques d’attributs sont des éléments essentiels pour la mise en place d’un écosystème des portefeuilles européens d’identité numérique (ci-après l’«écosystème des portefeuilles») sécurisé et interopérable. Elles permettent aux utilisateurs de partager des informations avec les parties utilisatrices de manière fiable dans divers cas d’utilisation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1569. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).