Article considérant 11

(11) Pour garantir l’efficacité de la vérification des attributs par rapport aux sources authentiques par les prestataires de services de confiance qualifiés délivrant des attestations électroniques d’attributs qualifiées, y compris via des intermédiaires désignés qui fournissent des mécanismes de vérification indirecte aux prestataires de services, les États membres devraient mettre en place, dans le délai fixé à l’article 45 sexies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 910/2014, des mécanismes permettant aux prestataires de services de confiance qualifiés délivrant des attestations électroniques d’attributs qualifiées de demander la vérification des attributs. Ces mécanismes devraient permettre aux prestataires de services de confiance qualifiés délivrant des attestations électroniques d’attributs qualifiées de déterminer quels attributs peuvent être vérifiés et de quelle manière il convient de le faire. Ces mécanismes devraient inclure des précisions sur les points d’accès et les protocoles de service permettant de vérifier la validité et l’exactitude des attributs. Il convient également d’envisager la possibilité de proposer un point de vérification unique au niveau national.