Article considérant 12

(12) Plus précisément, les États membres devraient mettre à la disposition des prestataires de services de confiance qualifiés délivrant des attestations électroniques d’attributs qualifiées les mécanismes permettant d’accéder aux points de vérification au niveau national pour chacun des attributs énumérés à l’annexe VI du règlement (UE) no 910/2014 et de les utiliser. Ces mécanismes devraient permettre aux prestataires de services de confiance qualifiés délivrant des attestations électroniques d’attributs qualifiées de présenter, à la demande de l’utilisateur, des attributs spécifiques à un point de vérification en vue de la délivrance de l’attestation et pendant la durée de vie de celle-ci. Les mécanismes de vérification devraient faire appel à des moyens électroniques adaptés au traitement automatique et permettant d’obtenir une réponse du point de vérification le plus rapidement possible. Cette réponse devrait permettre de confirmer si les attributs présentés par les prestataires de services de confiance qualifiés délivrant des attestations électroniques d’attributs qualifiées correspondent aux attributs stockés dans la source authentique concernée pour cet utilisateur et indiquer la source authentique utilisée pour la vérification. Pour éviter les abus, tels que les demandes de vérification illicites ou manifestement excessives, les États membres peuvent, lorsqu’ils le jugent approprié, imposer des mécanismes de contrôle de l’utilisation des points de vérification, en tenant compte de facteurs pertinents, par exemple du fait que les sources authentiques contiennent des informations qui devraient être considérées comme des données à caractère personnel ou qui sont de nature confidentielle ou sensible en vertu du droit de l’Union ou du droit national.