(13) Conformément aux principes énoncés par le règlement pour une Europe interopérable, afin de faciliter l’établissement du catalogue d’attributs et du catalogue de programmes d’attestation d’attributs ainsi que la réutilisation, dans la mesure du possible, des informations, catalogues et programmes existants, la Commission devrait, lorsqu’il y a lieu, exploiter les synergies avec les services communs du système technique institué par le règlement (UE) 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil établissant un portail numérique unique et modifiant le règlement (UE) no 1024/2012.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1569 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1569
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1569
Versionacte d'origine du 29/07/2025 (CELEX 32025R1569)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.