Règlement d’exécution (UE) 2025/1569 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1569
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1569
Versionacte d'origine du 29/07/2025 (CELEX 32025R1569)
RéférenceConsidérant 18 du règlement d’exécution (UE) 2025/1569EUR-Lex →

(18) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 48 du règlement (UE) no 910/2014,

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