Règlement d’exécution (UE) 2025/1569 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1569
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1569
Versionacte d'origine du 29/07/2025 (CELEX 32025R1569)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2025/1569EUR-Lex →

(6) Pour faciliter la coopération entre les États membres et la création d’un écosystème d’identité numérique sécurisé et interopérable, y compris la reconnaissance transfrontière et l’interopérabilité des attestations électroniques d’attributs qualifiées et des attestations électroniques d’attributs délivrées par un organisme du secteur public responsable d’une source authentique ou pour son compte, il est nécessaire de mettre en place des procédures de communication administrative simplifiées entre les parties prenantes concernées comprenant notamment la publication d’informations permettant d’identifier rapidement les organismes du secteur public pertinents. Les États membres devraient notifier les attributs concernés à la Commission. Pour que la vérification de ces attributs puisse se faire sans délai, de manière efficace et interopérable, les notifications pertinentes adressées à la Commission devraient être au moins en anglais, car cela les rend plus accessibles et plus faciles à évaluer et à comprendre, tout en renforçant la coopération entre les parties prenantes concernées. Il convient toutefois que la traduction des documents préexistants n’entraîne pas de charges administratives ou financières déraisonnables.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1569. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).