(8) La Commission, avec l’aide du groupe de coopération, devrait établir un catalogue d’attributs afin de faciliter la vérification des attributs par rapport aux sources authentiques par les prestataires de services de confiance qualifiés délivrant des attestations électroniques d’attributs qualifiées. L’enregistrement des attributs énumérés à l’annexe VI du règlement (UE) no 910/2014 dans le catalogue d’attributs devrait être obligatoire. Pour les autres attributs, l’enregistrement serait facultatif.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1569 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1569
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1569
Versionacte d'origine du 29/07/2025 (CELEX 32025R1569)
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