Règlement d’exécution (UE) 2025/1571 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1571
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1571
Versionacte d'origine du 29/07/2025 (CELEX 32025R1571)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2025/1571EUR-Lex →

(3) Pour faciliter l’échange de bonnes pratiques entre les organes de contrôle et garantir la cohérence et l’efficacité des contrôles dans tous les États membres, il est essentiel que les rapports annuels des organes de contrôle contiennent des informations complètes et pertinentes. En particulier, les organes de contrôle devraient rendre compte de celles de leurs activités qui comportent des éléments susceptibles de renforcer la coopération, y compris, entre autres, donner des précisions sur les activités de contrôle menées et envisagées, les difficultés recensées, les inspections, les notifications d’atteinte à la sécurité importante ou de perte d’intégrité adressées par l’organe de contrôle aux autorités compétentes de l’État membre concerné en vertu de la directive (UE) 2022/2555 du Parlement européen et du Conseil, et l’assistance entre les organes de contrôle conformément aux articles 46 quater et 46 quinquies du règlement (UE) no 910/2014. En outre, étant donné que ces informations figurant dans les rapports annuels doivent être mises à la disposition du Parlement européen et du Conseil conformément aux articles 46 bis, paragraphe 6, et 46 ter, paragraphe 6, du règlement (UE) no 910/2014, les informations à fournir répondraient à l’objectif de transparence et d’accessibilité de l’information. Par conséquent, tous les organes de contrôle devraient communiquer les informations visées aux annexes I et II du présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1571. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).