Règlement d’exécution (UE) 2025/1572 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1572
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1572
Versionacte d'origine du 29/07/2025 (CELEX 32025R1572)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/1572EUR-Lex →

2) Les organes de contrôle devraient garantir la transparence quant à la manière dont ils traitent les informations que les prestataires de services de confiance font figurer dans leurs notifications. Les organes de contrôle devraient donc rédiger et publier une description de la manière dont ils vérifient si le prestataire de services de confiance respecte les exigences applicables.

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