Règlement d’exécution (UE) 2025/1576 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1576
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1576
Versionacte d'origine du 29/07/2025 (CELEX 32025R1576)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/1576EUR-Lex →

(1) Le 25 novembre 2022, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2022/2309.

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