(2) Le 8 juillet 2025, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies, institué en vertu de la résolution 2653 (2022) du Conseil de sécurité des Nations unies, a ajouté deux entités à la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1576 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1576
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1576
Versionacte d'origine du 29/07/2025 (CELEX 32025R1576)
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