Règlement d’exécution (UE) 2025/1583 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1583
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1583
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1583)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2025/1583EUR-Lex →

À l’annexe III du règlement (UE) 2016/44 («Liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes visés à l’article 6, paragraphe 2»), partie A («Personnes»), la mention 8 (concernant HOUEJ, Mohamad Ali) est supprimée.

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