Les notes explicatives de l’annexe I du règlement (UE) 2020/683 sont modifiées comme suit:
1) la note explicative (116) est remplacée par le texte suivant:
«(116) Ajouter le chiffre du niveau Euro et, le cas échéant,
— le caractère correspondant aux dispositions utilisées pour la réception par type;
— lorsque le règlement (CE) 715/2007 s’applique (“Euro 6”), le caractère correspondant indiqué dans le tableau 1 de l’annexe I, appendice 6, du règlement d’exécution (UE) 2017/1151;
— lorsque le règlement (UE) 2024/1257 s’applique (“Euro 7”), le caractère d’émission correspondant indiqué dans le tableau 1 de l’annexe I, appendice 6, du règlement d’exécution (UE) 2025/1706.»
2) les notes explicatives (190) et (191) sont ajoutées:
«(190) Règlement d’exécution (UE) 2025/1706 de la Commission établissant des règles pour l’application du règlement (UE) 2024/1257 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception par type des véhicules à moteur et des moteurs, ainsi que des systèmes, des composants et des entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leurs émissions et la durabilité de leurs batteries (Euro 7)
(191) Lorsque le règlement (UE) 2024/1257 s’applique (“Euro 7”): ajouter les numéros des fiches de réception de tous les actes d’exécution pertinents, suivant l’exemple e) du point 3.1 de l’annexe IV. Ajouter également les identifiants de la famille OBM pertinents, comme indiqué à l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2025/1707. Énumérer tous les numéros des fiches de réception pertinents ligne par ligne dans un tableau. Le nombre de lignes du tableau doit correspondre au nombre de numéros de fiches de réception et d’identifiants de la famille OBM.
Dans les autres cas, le point 48.3 n’est pas applicable.»
L’annexe IV est modifiée comme suit:
1) Au point 2.2 (partie 2), le point d) suivant est ajouté:
«d) le numéro du règlement d’exécution adopté en vertu du règlement (UE) 2024/1257 et exposant les prescriptions applicables.»
2) À la fin du point 2.3 (partie 3), l’alinéa suivant est ajouté:
«Lorsqu’il existe une réception par type pour les émissions conformément à l’acte d’exécution pertinent qui s’applique au titre du règlement (UE) 2024/1257, le numéro du dernier acte d’exécution modificatif est directement suivi par un des caractères à deux lettres de son tableau des actes d’exécution correspondant, c’est-à-dire sans qu’un astérisque soit placé entre ce numéro et le caractère à deux lettres pertinent.»
3) Au point 3.1, le point e) suivant est ajouté:
«e) conformément au règlement d’exécution (UE) 2025/1706 (190):
e2*2025/1706*2025/1706MA*00003*00»
L’appendice de l’annexe VIII est modifié comme suit:
1) Le point 48.3 suivant est ajouté au modèle B - partie 2 (véhicules complets et complétés des catégories M1, N1 et N2) et au modèle C - partie 2 (véhicules incomplets des catégories M1, N1 et N2):
«48.3 Numéro(s) de fiche de réception et identifiant(s) de la famille OBM pertinents (191):»
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