Règlement d’exécution (UE) 2025/1706 · Article

Article annexe XVI

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/07/2025, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02025R1706-20250905 du 05/09/2025, la plus récente en français).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1706
IntituléANNEXE XVI — PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX VÉHICULES NÉCESSITANT L’USAGE D’UN RÉACTIF POUR LE SYSTÈME DE POST-TRAITEMENT DES GAZ D’ÉCHAPPEMENT
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1706
VersionVersion d'origine (CELEX 02025R1706-20250905)
RéférenceAnnexe XVI du règlement d’exécution (UE) 2025/1706EUR-Lex →

1. INTRODUCTION

1. 1. La présente annexe énonce les prescriptions applicables aux véhicules nécessitant l’usage d’un réactif pour le système de post-traitement afin de réduire les émissions.

2. PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES

2. 1. Les prescriptions générales applicables aux véhicules qui utilisent un réactif pour le système de post-traitement des gaz d’échappement sont celles énoncées au point 6.9 du règlement ONU no 154.

2. 2. Un modèle de déclaration du constructeur de conformité aux prescriptions en matière de réactif figure dans l’appendice 1 de la présente annexe.

3. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

3. 1. Les prescriptions techniques applicables aux véhicules nécessitant l’usage d’un réactif pour le système de post-traitement des gaz d’échappement sont celles énoncées dans l’appendice 6 du règlement ONU no 154. La référence à une démonstration telle que prévue au point 8.7 de l’appendice 6 du règlement ONU no 154 n’est pas applicable.

3. 2. La référence à l’annexe A1 figurant au point 4.1 de l’appendice 6 du règlement ONU no 154 s’entend comme référence à l’appendice 3 de l’annexe I du présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02025R1706-20250905. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).