Version d'origine : acte du 25/07/2025, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02025R1706-20250905 du 05/09/2025, la plus récente en français).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1706
IntituléANNEXE XXII — DISPOSITIFS POUR LA SURVEILLANCE À BORD DU VÉHICULE DE LA CONSOMMATION DE CARBURANT ET D’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE
RéférenceAnnexe XXII du règlement d’exécution (UE) 2025/1706EUR-Lex →
1. INTRODUCTION
La présente annexe énonce les définitions et les prescriptions applicables aux dispositifs pour la surveillance à bord du véhicule de la consommation de carburant et/ou d’énergie électrique.
2. PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES
Les prescriptions générales pour les dispositifs OBFCM sont celles énoncées au point 6.3.9 du règlement ONU no 154.
3. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
Les prescriptions techniques pour le dispositif OBFCM sont celles énoncées à l’appendice 5 du règlement ONU no 154.
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