Article considérant 1

(1) Le règlement (UE) 2024/1257 prescrit que les nouveaux types de véhicules des catégories M1 et N1 et de composants, systèmes et entités techniques distinctes destinés aux véhicules des catégories M1 ou N1 soient conformes aux limites d’émissions et nouvelles dispositions en matière d’émissions à partir du 29 novembre 2026, et que les nouveaux véhicules des catégories M1 et N1 et les composants, systèmes et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules y soient conformes à partir du 29 novembre 2027, à l’exception des véhicules des catégories M1 et N1 construits par des petits constructeurs, pour lesquels les prescriptions s’appliquent à partir du 1er juillet 2030. Il convient d’adopter les dispositions techniques nécessaires à l’exécution du règlement (UE) 2024/1257. Par conséquent, le présent règlement vise à établir les prescriptions nécessaires pour la réception par type au regard des émissions des véhicules qui doivent être désignés comme véhicules «Euro 7», «véhicules Euro 7G», «véhicules Euro 7ext» ou «véhicules Euro 7Gext» conformément aux articles 4 et 5 du règlement (UE) 2024/1257.