Article considérant 10

(10) Un cadre robuste pour l’interdiction des dispositifs et stratégies de falsification devrait garantir que le comportement des véhicules en matière d’émissions n’est pas modifié entre les essais de conformité et la conduite en conditions réelles, et que les données relatives aux capteurs, à la consommation de carburant ou d’énergie électrique, à l’autonomie en mode électrique et à la durabilité des batteries restent exactes et fiables. Il convient donc d’établir des prescriptions générales et techniques, ainsi que des prescriptions en matière de documentation spécifique, de mettre en œuvre l’interdiction des dispositifs et stratégies de falsification, et de clarifier les rôles et responsabilités des constructeurs, des autorités compétentes en matière de réception par type, des autorités de surveillance du marché, de la Commission et des tiers reconnus.